Actualités

Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?

Bien qu’il puisse utiliser seul des sommes d’argent communes, un époux doit, lors de la liquidation de la communauté, informer son conjoint de l’affectation de ces sommes.

Lire la news +

Actualités

La cybersécurité freine la transformation digitale des entreprises

Le manque de culture en cybersécurité est, pour près de 20 % des entreprises, une difficulté rencontrée lors de leur transformation digitale.

Lire la news +

Actualités

Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME

La plus-value de cession de titres d’une société constituée par apport d’une entreprise individuelle préexistante peut bénéficier d’un abattement renforcé.

Lire la news +

Actualités

Cautionnement souscrit par un dirigeant de société

Lorsqu’un dirigeant ne peut pas honorer l’engagement de caution qu’il a pris pour sa société, il est en droit de saisir la commission de surendettement.

Lire la news +

Actualités

Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises

L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Lire la news +

Actualités

Le gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?

Le mari de la fille d’un agriculteur qui a travaillé dans l’exploitation de son beau-père sans avoir été payé a droit à un salaire différé à condition que son épouse y ait elle-même travaillé pendant la même période.

Lire la news +

Actualités

Vers la fin des fonds en euros ?

L’inquiétude monte du côté de l’ACPR. Cette institution de la Banque de France appelle les assureurs à faire évoluer leurs offres en assurance-vie.

Lire la news +

Actualités

Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR

L’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les praticiens libéraux exerçant comme remplaçant, puis collaborateur.

Lire la news +

Actualités

Un nouvel appel à projets pour les associations

Les groupements d’employeurs et les pôles territoriaux de coopération associatifs peuvent bénéficier d’une aide pour recruter un salarié ainsi que d’un taux à prêt zéro.

Lire la news +

Actualités

De nouvelles formes d’alimentation du PEE

Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l’employeur et une partie des plus-values de cession des titres des actionnaires.

Lire la news +

Actualités

Gare à la modification de la clause bénéficiaire !

Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie souhaite changer la désignation du bénéficiaire, il doit porter cette information à la connaissance de son assureur.

Lire la news +

Dossiers

Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales

Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales.

Lire la news +