Actualités

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !

L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise. À défaut, il peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait de harcèlement moral n’est démontré.

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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020

Les montants 2020 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

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Actualités

Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?

L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation.

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Actualités

Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

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Actualités

Portugal : vers la fin des retraites dorées ?

Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens venant vivre au Portugal.

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Actualités

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2020

Les montants 2020 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés.

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Actualités

Revalorisation des frais kilométriques des bénévoles

L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,321 € par kilomètre pour une automobile et à 0,125 € par kilomètre pour un deux-roues.

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FAQ

Droit au crédit d’impôt agriculture biologique

Je suis passé récemment en agriculture biologique. Outre les aides à la conversion à l’agriculture biologique, je crois savoir qu’il existe un crédit d’impôt bio. Y ai-je droit ?

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Actualités

Quelques précisions sur le comité social et économique

Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique

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Chiffres

Taux de base bancaire

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

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Chiffres

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

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Echéanciers

Avril 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

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