Actualités

Rançongiciels : les conseils de l’Anssi

En réaction à la cyberattaque sans précédent qui a eu lieu ces derniers jours, l’Anssi rappelle les règles à suivre pour éviter d’être infecté par un rançongiciel.

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Actualités

Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés

Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés par décret.

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Dossiers

Quel statut pour le conjoint de l’exploitant agricole ?

Le conjoint d’un agriculteur qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation doit opter en faveur d’un statut qui détermine avant tout son régime de protection sociale.

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FAQ

Retrait d’un groupement foncier agricole

Je souhaite sortir du groupement foncier agricole (GFA) dont je suis devenu membre à la suite d’un héritage. Or la faculté pour un associé de se retirer n’est pas prévue par les statuts du GFA. Dès lors, comment puis-je procéder pour sortir du groupement ?

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Dossiers

Forfait-jours, mode d’emploi

Actuellement, environ 1,5 million de salariés relèvent d’un forfait-jours. Mais si ce mode d’organisation du temps de travail est un gage de flexibilité pour l’entreprise, il obéit néanmoins à des règles strictes destinées à protéger la santé et la sécurité des salariés. Explications.

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Actualités

Plus qu’une semaine pour la déclaration sociale des indépendants version papier

Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 19 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants.

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Actualités

Rachat de trimestres de retraite : un simulateur en ligne est à votre disposition

L’Assurance retraite met à disposition des assurés un simulateur permettant d’obtenir le coût d’une opération de rachat de trimestres.

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Echéanciers

Juillet 2017

Sous réserve de confirmation officielle.

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Actualités

Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique indemnisé !

Le RSI peut verser des indemnités journalières aux artisans, industriels et commerçants qui reprennent leur activité à temps partiel pour motif thérapeutique.

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Actualités

Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée pour des faits commis par des salariés

Des salariés d’une société, qui disposent d’une délégation de pouvoirs de fait, peuvent engager la responsabilité pénale de celle-ci lorsqu’ils commettent une infraction pour son compte.

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Actualités

Permis de louer : les formulaires sont disponibles

Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne est désormais pleinement opérationnel avec l’arrivée des formulaires de déclaration et de demande d’autorisation.

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Actualités

Travail, repos ou pont : que feront vos salariés pour l’Ascension ?

Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié dans l’entreprise.

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